vigile.net
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course à la direction du parti québécois
souveraineté: le pq fait erreur, selon louis bernard
robert dutrisac
le devoir mercredi 31 août 2005
québec -- le candidat à la direction du parti québécois louis bernard estime qu'il serait irresponsable pour l'assemblée nationale de faire une déclaration unilatérale d'indépendance au lendemain d'un référendum gagnant, comme le stipule le nouveau programme du parti.
«je pense que les québécois ne voteront pas pour la souveraineté s'ils ne sont pas rassurés sur ce qui va suivre après le oui», a fait observer louis bernard au cours d'un entretien téléphonique. le programme du parti va dans le sens contraire et «s'en va vers une déclaration unilatérale d'indépendance le lendemain d'un référendum. je pense que c'est irresponsable».
louis bernard a diffusé hier un texte qui insiste sur l'importance d'assurer une transition harmonieuse avant de déclarer l'indépendance. comme jacques parizeau l'avait accepté en 1994, le gouvernement du québec, après une victoire référendaire, entamerait des négociations avec le canada pour une période d'environ un an, propose-t-il.
dès sa fondation et lors des référendums de 1980 et de 1995, le pq a promis aux québécois de faire l'indépendance «sans que ça bouleverse tout [...], dans la continuité des services et des programmes», a souligné m. bernard. «le mode normal, c'est celui qui est prévu par la cour suprême» dans son renvoi sur la sécession du québec : après une victoire du oui, le canada a la responsabilité constitutionnelle de respecter la démocratie et l'obligation de négocier les modalités de l'indépendance, a fait valoir m. bernard.
pendant cette période d'un an, le gouvernement du québec devra éviter tout geste de rupture, «ce qu'ils appellent les gestes de souveraineté nationale ou internationale» dans le programme du pq, a dit l'ancien secrétaire général du conseil exécutif. au congrès de juin dernier, les péquistes ont adopté un programme qui prévoit, au lendemain d'une victoire référendaire, l'adoption d'une constitution nationale du québec et l'amorce de négociations internationales en vue de la reconduction des ententes avec les pays étrangers. tout geste de rupture «pourrait compromettre le succès de notre accession à l'indépendance», écrit-il.
boisclair et legendre
le député de richelieu, sylvain simard, un ami de bernard landry qui a déjà été près de pauline marois, ainsi que le député de johnson, claude boucher, responsable du financement du parti, ont annoncé hier qu'ils appuyaient andré boisclair. «on a l'occasion actuellement de permettre aux représentants d'une autre génération de prendre le flambeau de la souveraineté, de la direction du pq. et je pense que ce serait une occasion ratée si nous ne le faisions pas», a déclaré m. simard au cours d'un point de presse à l'entrée du parlement.
quelques minutes plus tard, au même endroit -- d'ailleurs fort fréquenté par les candidats ces derniers temps --, richard legendre s'est présenté avec deux nouveaux supporters, le député de drummond, normand jutras, et le député de beauharnois, serge deslières. m. legendre a contesté l'affirmation de m. boisclair qui a soutenu lundi que son organisation avait recruté 10 000 nouveaux membres, ce qui représenterait la totalité des nouveaux membres qui ont rejoint le pq depuis juin.
le scÉnario de l'indÉpendance
bulletin d'information de louis bernard
29 août 2005
bientôt, le québec aura la chance de devenir un pays. et cette fois-ci, il ne faudra pas la manquer.
le scénario que, comme chef du pq, je mettrai en œuvre pour y arriver est le suivant.
après mon élection, je n’entrerai à l’assemblée nationale que lorsque je serai assuré que le parti québécois est redevenu l’instrument d’action politique que j’ai bien connu dans les années ’70. je serai donc d’abord sur le terrain, avec vous, pour augmenter notre membership, solidifier notre organisation et cimenter l’alliance avec le bloc. car, vous le savez comme moi : ce n’est que par la mobilisation des militants que nous pourrons gagner l’élection et, ensuite, le référendum.
lors des prochaines élections, l’équipe que je dirigerai mettra elle-même la question nationale au cœur des enjeux électoraux, en indiquant clairement notre intention d’enclencher un référendum dans les mois qui suivront la victoire électorale. il pourrait être tentant de faire porter les élections sur le bilan désastreux du gouvernement libéral, mais je ne le ferai pas. car je ne suis pas intéressé à gouverner « la province de québec » : je sais par expérience que nous ne pouvons pas régler les problèmes du québec tant que nous n’aurons pas récupéré toutes nos taxes et tous nos pouvoirs.
lors du référendum, les québécois seront appelés à répondre à une question claire, simple et limpide : « acceptez-vous que le québec devienne un pays indépendant et souverain? oui ou non. ». parce que nous serons bien préparés et que nous viendrons de gagner les élections, nous gagnerons ce référendum, et il ne pourra plus y avoir aucun doute sur la volonté des hommes et des femmes du québec de se donner un pays bien à eux qu’ils pourront façonner suivants leurs valeurs et leurs aspirations.
puis, avant de déclarer l’indépendance, je m’assurerai que tout a été mis en place pour que la transition se fasse correctement, harmonieusement, en préservant les échanges et la monnaie. on ne peut pas, du jour au lendemain, passer du statut de province à celui de pays. après la victoire référendaire, il y aura donc une période de préparation de la souveraineté et de négociation avec le canada. je prévois que cette période durera environ un an : c’est le délai qui était prévu dans le projet de loi sur la souveraineté du québec présenté par m. parizeau, et auquel j’ai participé étroitement.
au cours de cette période post-référendaire, la tâche du chef du gouvernement sera évidemment multiple et très exigeante.
il devra, d’abord, diriger l’équipe gouvernementale et mettre de l’avant les mesures nécessaires pour faire du québec un pays prospère et solidaire conformément à l’orientation donnée par le programme du parti québécois, dans le respect de l’environnement et la poursuite d’un développement durable et soutenable.
il devra ensuite orienter et superviser l’équipe des négociations avec le canada, en s’assurant que celles-ci se déroulent rondement et que les intérêts du québec sont protégés. et pendant que ces négociations se déroulent, il devra garder le contact avec les autres premiers ministres, avec les milieux d’affaires, avec les dirigeants étrangers et les organismes internationaux, et conduire une politique de promotion de la souveraineté québécoise au canada et partout ailleurs.
il devra enfin, avec son équipe, préparer la mise en œuvre de la souveraineté en évitant tout geste de rupture qui pourrait compromettre le succès de notre accession à l’indépendance. cette préparation inclura l’adoption d’une constitution provisoire et l’élaboration d’une politique de décentralisation véritable en faveur des régions. elle prévoira la continuation des lois fédérales et le rapatriement des fonctionnaires fédéraux qui les administrent, prendra les mesures nécessaires pour que les contribuables québécois paient toutes leurs taxes au québec et pour que les programmes administrés par ottawa soient dorénavant administrés par québec. c’est ainsi qu’on pourra, par exemple, donner à nos aînés l’assurance qu’après l’indépendance, leur pension de vieillesse pourra continuer à leur être versée au même montant, le même jour du mois et avec la même monnaie. ou que le producteur agricole aura l’estampille nécessaire pour pouvoir continuer, sans interruption, à exporter ses produits à l’étranger.
pour pouvoir remplir cette tâche exigeante, le chef du gouvernement devra avoir une connaissance approfondie du fonctionnement du gouvernement du québec, des milieux économiques et des relations avec le canada, les autres provinces et les pays étrangers.
sans fausse modestie, je crois avoir l’expérience, les connaissances, la maturité et le leadership pour mener cette tâche à bien et gagner la confiance de nos concitoyens.
sovereigntists fear effect of big pq race
rhéal séguin
the globe and mail wednesday, august 31, 2005
clear strategy for independence could get lost in the shuffle
quebec pq - just how soft the parti québécois became on sovereignty under past leaders lucien bouchard and bernard landry was evident yesterday when former federalist hugues cormier became the seventh candidate in the party leadership race.
the question now is whether the pq wants to continue on that course or take a harder line on sovereignty. the answer will be determined by whoever becomes leader.
"sovereignty won't drop from the sky. we need a clear path on how to achieve it," said normand jutras, pq member of the national assembly in announcing his support yesterday for candidate richard legendre.
mr. legendre, andré boisclair and pauline marois are among the contenders trying to position themselves as front-runners. but the three are not household names and have yet to generate much enthusiasm in the campaign that began more than two months ago.
compared with past leaders, none of the candidates seems to have the charisma of rené lévesque, the intellectual rigour of jacques parizeau or the appeal of lucien bouchard. but the contest is intriguing because the outcome is far from decided.
with the announcement of mr. cormier's candidacy, the field grew to seven. two more people are expected to make their intentions official before the sept. 15 deadline.
but with so many candidates with wide-ranging views on sovereignty, there are fears that discussions on quebec's future could be jeopardized during the campaign.
"it's been 20 years since the last leadership race," said pq mna sylvain simard. "we did not review our rules to reduce the possibility for such a large number of candidates. . . . the large number of candidates is an obstacle to holding debates."
as the initial organizing stage of the campaign draws to a close, party members are awaiting the all-candidates debates to get a clearer picture.
although everyone in the party agrees that another referendum on sovereignty will be held if the pq wins the next election, the question is how the party plans to proceed afterward.
hard-line separatists want quebec to become politically independent immediately after a winning referendum rather than attempt to negotiate a new arrangement with the rest of canada.
they are giving initial support to mna jean-claude st-andré or to former bloc québécois member ghislain lebel.
the hard-liners are considered marginal within the party but could become key players in dictating the course of the sovereignty debate during the campaign and could even decide the outcome of the leadership vote.
mr. legendre, a former pq sports minister who was head of tennis canada, has positioned himself as a strong second choice among those who want a firm commitment to quebec independence.
the party establishment loyal to former leader bernard landry is behind mr. boisclair. at 39, he has been a sitting mna for 15 years and his strong organization has created the perception that he is the candidate to beat.
"most people who worked for bernard landry are now with andré boisclair," mr. simard, a boisclar supporter, said yesterday.
however, the boisclair group is seen in some party circles as pretentious and unable to outline a clear vision of how he would achieve quebec's political independence after a successful referendum on sovereignty. mr. boisclair has even been accused of wanting to rid the party of hard-line separatists, which he denied this week.
ambiguity over sovereignty has plagued another front-running candidate, ms. marois, a former deputy premier and finance minister. her campaign has fallen victim to the aggressive styles of even some of the more marginal candidates such as louis bernard.
the new leader will be selected in mid-november. the pq has adopted a unique system whereby party members -- perhaps as many as 125,000 to 150,000 -- will vote by telephone. they will be asked to list in order of preference the names of four candidates, which go on a ballot. the vote is scheduled nov. 13-15, with the result to be announced nov. 15.
if after a first count nobody receives a clear majority, those with less than 15 per cent of the total vote will be eliminated. the second choice on the ballots of those candidates are redistributed to the others. if after a second count, no one has a 50-per-cent-plus-one majority then the third choice on the ballot of eliminated candidates will be tabulated. the process will be repeated for a fourth and final count if needed.
this means that if no candidate emerges from the campaign as a clear front-runner between now and november, the one who can prove to be the strongest second or third choice may end up winning.
potential alliances between front-runners and marginal candidates over the next two months could well determine the outcome.
the contenders
louis bernard
68-year-old senior mandarin under rené lévesque. positioning himself as a hard-line separatist. has only a remote chance of winning.
andré boisclair
39-year-old former pq house leader. recently received a master's from harvard after quitting politics last year. polls place him in the lead.
hugues cormier
51-year-old seeks to promote sovereignty "within canada." was running for quebec liberal nomination in a by-election before joining pq race.
ghislain lebel
at 69, the oldest declared candidate. former bloc québécois mp ran afoul of his party before quitting politics. has no chance of winning.
richard legendre
52-year-old former sports minister. may become compromise candidate, appealing to moderate and hard-line sovereigntists.
pauline marois
56-year-old former deputy premier and finance minister. a serious front-runner whose campaign has been undermined by the pq establishment.
jean-claude st-andré
44-year-old pq mna. will try to focus debate on political independence to force the other candidates to define clear strategy on sovereignty.
la caisse du plc est à sec
joël-denis bellavance
la presse mercredi 31 août 2005
les conservateurs disposent, eux, de plus de 20 millions en prévision des prochaines élections
ottawa - À moins de six mois du déclenchement des élections générales, le parti libéral du canada, au pouvoir depuis 1993, est sans le sou.
les troupes libérales de paul martin traînent en effet une dette combinée de 2,7 millions de dollars, a appris la presse. pis encore, les dons des individus ne sont pas au rendez-vous depuis que le gouvernement fédéral a adopté il y a deux ans une loi sur le financement des partis politiques qui interdit les dons des grandes entreprises aux partis et limite à 5000 $ les dons des individus.
et les révélations percutantes entendues durant les audiences de la commission gomery sur le scandale des commandites font aussi mal aux libéraux. les canadiens ordinaires, furieux d'apprendre que l'argent des commandites aurait servi à financer une caisse occulte du parti libéral, comme l'a affirmé l'ancien dirigeant de groupaction, jean brault, ont remisé leurs portefeuilles dans le fond de leur poche ou de leur sac à main.
résultat: les libéraux de paul martin devront emprunter de l'argent, beaucoup d'argent s'ils veulent contrer les attaques des autres formations politiques durant les prochaines élections fédérales qui s'annoncent féroces, l'argent étant le nerf de la guerre de toute campagne électorale. la limite des dépenses a été fixée à quelque 18 millions de dollars.
l'argent est tellement rare dans les coffres du parti que les stratèges libéraux, menés par david herle, proche collaborateur de paul martin depuis plus de 25 ans, ont décidé de ne pas réaliser de sondage en prévision de la réunion du caucus libéral national qui a eu lieu la semaine dernière à regina, selon les informations recueillies par la presse.
en temps normal, les stratèges libéraux inondent les députés et sénateurs de sondages au sujet des intentions de vote et des principales préoccupations des canadiens, entre autres, à l'occasion du caucus national du mois d'août, qui marque habituellement le début de la grande saison politique à ottawa.
" nous n'avons pas fait de sondage parce que nous n'avons pas d'argent ", a confirmé une source libérale digne de foi sous le couvert de l'anonymat.
la dette que traîne le parti libéral se divise comme suit: l'aile québécoise doit quelque 800 000 $, selon le ministre des transports et lieutenant politique de paul martin au québec, jean lapierre, tandis que l'aile nationale accuse une dette de 1,9 million de dollars, selon des informations qui ont filtré au caucus libéral la semaine dernière.
conscient du problème et tentant de faire sa part pour renflouer les coffres du parti, paul martin multiplie depuis quelques mois les collectes de fonds privées réunissant entre 40 et 50 personnes qui donnent chacune 5000 $ au parti. ces rencontres organisées dans la plus grande discrétion permettent au plc de toucher autour de 200 000 $. m. martin a participé à une telle rencontre encore la semaine dernière à edmonton.
les conservateurs engrangent
mais au chapitre du financement, le parti conservateur remporte haut la main la course depuis un an.
À titre d'exemple, au cours des six premiers mois l'année, le parti conservateur a récolté plus de deux fois plus d'argent que le parti libéral. entre janvier et juin, les conservateurs ont en effet empoché 7,6 millions de dollars auprès de 74 719 donateurs. les libéraux, eux, ont reçu 3,1 millions de dollars de la part de 13 921 individus.
le npd a quant lui récolté 1,6 million pendant cette même période tandis que le bloc québécois a empoché seulement 203 000 $.
depuis l'adoption de la nouvelle loi sur le financement, chaque parti politique obtient de l'État, depuis le 1er janvier 2004, l'équivalent de 1,75 $ par vote obtenu au dernier scrutin. ainsi, le parti libéral obtiendra cette année une allocation de 8,9 millions; le parti conservateur, 7,2 millions; le npd, 3,7 millions et le bloc québécois, 2,9 millions. cette allocation est remise en quatre versements trimestriels.
" nous avons du fric en masse et des membres en masse ", a déclaré william stairs, directeur des communications du chef conservateur, stephen harper.
les coffres du parti sont tellement garnis que des sources conservatrices évaluent à près de 20 millions leurs réserves en prévision de la prochaine campagne. ian brodie, directeur général du parti conservateur, a refusé de dévoiler la somme d'argent dont le parti dispose en banque, se limitant à déclarer: " nous n'avons pas de problème de liquidités. nous avons très bien fait durant la première moitié de l'année et il n'y a pas eu d'élections. nous comptons aussi faire très bien durant la deuxième partie de l'année ".
interrogé à ce sujet, le ministre jean lapierre a soutenu que le parti libéral a de la difficulté à faire la transition entre le financement provenant des grandes entreprises et le financement populaire, la force du parti conservateur.
" c'est clair que c'est plus difficile. mais notre crédit est bon. nous avons aussi tout l'automne pour ramasser de l'argent ", a-t-il indiqué.
mais ian brodie balaie d'un revers de main cette explication. " le parti libéral a déjà recueilli quelque six millions de dollars des individus en 1993. il en a obtenu presque autant en 1997. c'est juste que les gens ne veulent pas donner de l'argent à un parti qui est éclaboussé par un scandale de commandites et les caisses occultes ", a-t-il dit.
le npd et le bloc québécois n'éprouvent également aucun problème d'argent. le npd a déjà remboursé sa dette de la dernière campagne électorale et possède aussi un édifice évalué à trois millions de dollars au centre-ville d'ottawa qu'il peut offrir en garantie pour obtenir une avance.
le bloc québécois prévoit avoir remboursé sa dette de 600 000 $ de la dernière campagne d'ici l'an prochain et a déjà tout l'argent nécessaire pour se payer une campagne électorale de 3,8 millions de dollars.
la comptabilité de l'éducation
alain dubuc
la presse mercredi 31 août 2005
l'institut c. d. howe a envoyé un pavé dans la mare du monde de l'éducation en publiant, la semaine dernière, une étude démontrant que le nombre d'élèves dans une classe n'a aucun impact sur la performance scolaire.
il y a toujours un certain charme à voir une étude bousculer les idées reçues. le consensus est en effet très large autour de l'idée qu'une réduction de la taille des classes est un objectif souhaitable pour améliorer la qualité de l'éducation. c'est ce que croient les enseignants, mais aussi la plupart des gouvernements, de très nombreux spécialistes de l'éducation et, bien sûr, les parents.
on imagine l'utilisation que l'on pourra faire des résultats de cette recherche, partout au canada où l'on réfléchit à la façon dont on doit améliorer les systèmes d'éducation, et plus particulièrement au québec, au coeur d'une négociation qui s'annonce turbulente avec ses enseignants, où la charge d'enseignement et le nombre d'élèves font partie du tableau.
mais cette étude de l'organisme de recherche indépendant, même si elle est bien faite, même si elle est sérieuse au plan méthodologique, ne réussira certainement pas à clore le débat et la réflexion sur la question du nombre d'élèves par classe. en fait, cette étude, aussi intéressante soit-elle, n'est pas convaincante. parce qu'elle propose dans les faits une vision comptable de l'éducation, qui passe à côté de l'essentiel.
le chercheur du c. d. howe appuie sa démarche sur une solide littérature internationale montrant qu'il n'y a pas le lien évident entre la taille des classes et la réussite scolaire, sauf au tout début, en maternelle et en première année du primaire, où dominent les objectifs de socialisation et d'adaptation aux contraintes scolaires.
et c'est ce qu'il a réussi à confirmer dans le cas du canada, en analysant les résultats de deux grandes enquêtes sur la performance scolaire, l'une pancanadienne, l'autre internationale sous les hospices de l'ocde, qui testent année après année des milliers d'élèves du secondaire en sciences, en mathématiques, en lecture. ces enquêtes comportent aussi des informations sur les étudiants et leurs écoles. ce que le chercheur a découvert, c'est qu'il n'y a aucune corrélation entre le succès des élèves à ces examens et la taille de leur classe. au contraire, les scores sont mêmes meilleurs pour les jeunes qui étaient dans des classes de plus de 30 élèves que pour ceux qui étaient dans des classes de 20-24 ou de 25-29 élèves!
c'est ce qui a permis au c. d. howe de conclure que la réduction de la taille des classes n'est pas une avenue à explorer, parce qu'elle coûte très cher pour des résultats minimes ou nuls. une conclusion plus prudente, quand on prend le problème par l'autre bout, serait plutôt que la réussite scolaire dépend d'une foule de facteurs autres que la taille de la classe. on le voit entre autres par le fait que deux des provinces qui ont les meilleurs scores dans ces enquêtes, l'alberta et le québec, notons-le avec joie, obtiennent ces succès malgré leurs rapports maîtres-élèves élevés.
mais surtout, cela ne permet pas d'écarter d'un revers de main les bienfaits potentiels d'une réduction de la taille des classes. le but d'un système d'éducation n'est pas seulement d'obtenir de bonnes moyennes dans des tests comparatifs, même s'il s'agit là d'outils précieux pour mesurer la performance. ce serait une vision mécanique de l'éducation et de son rôle.
il est assez évident que plus les classes sont nombreuses, plus la charge de l'enseignant est lourde. cela n'a pas d'effets sur les résultats scolaires moyens, mais cela peut certainement en avoir un sur les enseignants eux-mêmes, sur leur dynamisme et leur moral. assez pour que l'on doive prendre en compte l'impact potentiel de la taille des classes sur l'énergie et l'enthousiasme des enseignants, et donc sur la qualité de leur prestation.
ce qui est encore plus certain, c'est qu'un enseignant qui a charge de moins d'élèves aura plus de temps pour s'occuper de ceux qui en ont le plus besoin. les " bolés " sont capables de performer, peu importe leur environnement, et la taille de la classe ne les empêchera pas d'avoir de bons résultats. pas ceux qui ont des difficultés.
les écoles ne sont pas seulement là pour amener les jeunes à avoir de bonnes notes. elles servent aussi à développer des aptitudes essentielles, que des examens classiques ne capteront pas toujours, par exemple la curiosité, la soif d'apprendre, l'amour de l'école, la créativité. il y a de bonnes chances que cela soit davantage possible si les enseignants ont le temps et la disponibilité.
adubuc@lapresse.ca
l'action internationale du québec et les droits de la personne: des efforts réels
monique gagnon-tremblay
ministre des relations internationales et ministre responsable de la francophonie
le devoir mercredi 31 août 2005
dans son édition du 24 août 2005, le devoir publiait un texte de lucie lamarche, professeure de droits économiques et sociaux à la faculté de science politique et de droit de l'université du québec à montréal, sur la place du québec dans les forums internationaux.
d'emblée, il faut saluer mme lamarche, qui reconnaît que la revendication du québec consistant à réclamer d'ottawa une place accrue sur la scène internationale et un meilleur partenariat sur ces questions avec le gouvernement fédéral «ne manque pas de légitimité».
par contre, elle survole trop rapidement la question quand elle conclut à un «manque de sérieux [du québec] lorsqu'il s'agit de l'obligation qui est faite aux États de faire rapport aux organes de traités des nations unies au sujet du suivi, du respect et de la mise en oeuvre de tels engagements». je regrette qu'elle ne soit pas informée de la procédure fédérale-provinciale qui prévaut en ces matières et des efforts constants du gouvernement du québec pour assurer le suivi de ses obligations internationales.
le québec est entendu
c'est le domaine des droits fondamentaux qui bénéficie du plus haut degré de formalisation en vertu des modalités et mécanismes de 1975 (régulièrement mis à jour depuis), qui a notamment prévu l'institution d'un comité permanent des responsables fédéraux, provinciaux et territoriaux en matière de droits de la personne. les provinces sont ainsi associées à presque toutes les étapes d'élaboration d'un accord international en ces matières, et ce, à partir du projet initial de résolution de la commission des droits de l'homme jusqu'à la ratification d'un nouvel accord en passant par les discussions internationales proprement dites et les échanges relatifs aux incidences sur les législations nationales.
aux étapes de la signature et de la ratification, il existe aussi une procédure formelle selon laquelle le gouvernement du canada requiert le consentement des provinces avant de procéder. du côté de la mise en oeuvre, les États parties sont tenus de faire régulièrement des rapports et chaque province est responsable de son propre rapport, intégralement reproduit dans le rapport canadien.
le ministère des relations internationales du québec coordonne pas moins de 12 ministères et organismes dans la préparation des rapports et réponses du gouvernement du québec au comité des droits économiques, sociaux et culturels. ainsi, le ministère a le mandat de colliger les données ayant trait à la liste de questions que le comité nous a soumise après sa séance du 20 mai 2005 en vue de la présentation devant le comité en mai 2006. il y aura un représentant du gouvernement du québec au sein de la délégation canadienne lors des séances de mai 2006. le québec fera donc entendre sa voix.
un modèle
les problématiques liées à la lutte contre la pauvreté, au sort des sans-abri, aux questions de santé, d'éducation, d'équité salariale, etc., font l'objet d'une analyse en profondeur.
la professeure lamarche nous invite à la précipitation et fait abstraction de la nature de ces droits en droit international. en effet, ceux-ci ne sont pas d'application immédiate car l'engagement des États, aux termes même du pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, consiste à assurer progressivement le plein exercice de ces droits en fonction des ressources disponibles.
société de droit
le québec est une société de droit. À ce titre, il porte une attention particulière à la conformité de ses législations aux instruments internationaux qu'il s'est engagé à respecter, tel le pacte.
cela étant, le modèle de collaboration intergouvernementale formelle qui prévaut dans le domaine des droits de la personne est unique et fonctionne très bien. les revendications du gouvernement du québec dans le cadre des négociations en cours avec le gouvernement fédéral s'inspirent justement de ce modèle qui pourrait être avantageusement appliqué aux organisations et forums touchant d'autres domaines, dont le développement économique et social, les négociations commerciales, le développement durable et l'environnement, la culture, l'éducation, la santé ainsi que le travail et l'emploi.
juppé en professeur
benoît lasserre envoyé spécial
sud ouest* mercredi 31 août 2005
alain juppé donne son premier cours cet après-midi à l'enap de montréal. la polémique qui avait suivi sa nomination en février est retombée.
c'est cet après-midi, entre 13 h 30 et 16 h 30 (19 h 30 et 23 h 30 en france), qu'alain juppé essaiera son tout nouveau costume de professeur. la séance se déroulera dans une petite salle au confort spartiate, au quatrième étage du bâtiment montréalais de l'enap (ecole nationale d'administration publique), un cube de verre dont les couloirs ressemblent à ceux d'un hôpital, posé dans une longue rue calme de la métropole québécoise, au milieu de maisons pour la plupart transformées en logements étudiants.
l'ancien maire de bordeaux aura face à lui vingt-cinq étudiants venus l'écouter parler de l'etat et de la mondialisation. l'écouter mais aussi le questionner, voire le contredire. car le cours se veut interactif et pas magistral. de surcroît, les élèves d'alain juppé ne sont pas des postadolescents. la moyenne d'âge est de 36 ans et la plupart ont déjà de nombreux diplômes dans leur cartable. le premier cours de ce professeur venu de france a en fait eu lieu hier soir entre 17 h 30 et 20 h 30 (heure locale) sur le site de gatineau à ottawa, l'un des cinq sites dont dispose l'enap au québec. cet automne, l'ancien premier ministre partagera donc son enseignement entre montréal et la capitale fédérale. cet hiver, ce sera entre montréal et québec, soit deux heures et demie de route, à moins qu'alain juppé préfère le train pour éviter la rudesse de l'hiver canadien.
master class mi-septembre.
pour ce premier cours cet après-midi, l'enap a dû fermer la porte à de nombreux étudiants, curieux de voir et d'écouter alain juppé, mais aussi et surtout à une légion de journalistes locaux ou venus de france. « il y aurait eu plus de journalistes que d'étudiants dans la salle », explique claude bédard, l'un des responsables de l'enap. « avec m. juppé, nous sommes donc convenus du principe d'une master class ouverte à tous dans une quinzaine de jours. »
cette curiosité se comprend mieux quand on se rappelle la polémique suscitée en février dernier par l'annonce de la venue d'alain juppé comme professeur en cdd à l'enap du québec. tribunes libres et pétitions rédigées par les adversaires ou les partisans de cette nomination s'étaient succédé dans les colonnes du « devoir ». « le contexte s'y prêtait, souligne antoine robitaille, journaliste politique au "devoir". le québec était lui-même agité par une affaire de détournement de fonds publics au profit du parti libéral au pouvoir. de surcroît, les relations diplomatiques entre la france et le québec étaient alors tendues. il faut enfin savoir que l'université au québec reste un bastion de gauche. le recteur de l'université est un grand ami de lionel jospin. »
« la page est définitivement tournée, assure dominique beaulieu, directeur des communications à l'enap. la nomination d'alain juppé avait été largement approuvée par le corps professoral et le conseil d'administration de l'enap. aujourd'hui, m. juppé nous a demandé d'être traité comme un professeur normal, rien de plus, rien de moins. il disposera d'un bureau et partagera les services d'une secrétaire avec d'autres professeurs. des professeurs qui étaient favorables à sa venue », juge utile de préciser m. beaulieu.
entre gens civilisés.
ce qui n'était pas le cas d'yves boisvert, le bien nommé. celui-ci et alain juppé se sont croisés la semaine dernière lors d'une réunion de préparation de l'année à venir, et s'ils ne se sont pas sauté au cou, ils ne se sont pas non plus sauté à la gorge. « nous sommes des gens civilisés, explique yves boisvert. un vote a eu lieu en faveur d'alain juppé et je suis un démocrate. je vais faire mon travail et alain juppé fera le sien, avec beaucoup de talent j'en suis certain. je n'ai d'ailleurs jamais mis en cause ses compétences professionnelles ou intellectuelles.
mais j'enseigne ici l'éthique gouvernementale et, avec d'autres, j'ai considéré qu'un homme qui avait été condamné en france dans une affaire de détournement de fonds publics n'était pas le mieux habilité à enseigner à l'enap. j'aurais préféré qu'il vienne à montréal une fois sa sanction accomplie. »
s'il a jeté la polémique au saint-laurent, yves boisvert n'en reste pas moins amer. moins par la venue d'alain juppé que, dit-il, « par la pauvreté, voire la malhonnêteté intellectuelle des arguments de ceux qui ont pris le parti de l'ancien maire de bordeaux. on nous a seulement traités de moralistes à l'américaine », soupire-t-il en se référant à un article de bernard-henri lévy. « lui, si je l'avais eu comme étudiant, je lui aurais demandé de me refaire sa copie. »
qui paie ?
l'autre chef de file de la fronde anti-juppé, gérard bouchard, frère de l'ancien premier ministre québécois, préfère quant à lui se passer de commentaires. « j'avais dit ce que j'avais à dire, je n'ai rien à ajouter. » quant à l'association des étudiants, elle souhaite profiter du prochain conseil d'administration, le 9 septembre, pour savoir qui paie les 93 000 euros annuels d'alain juppé. « cela correspond à 140 000 dollars canadiens, alors que les autres professeurs perçoivent 80 000 dollars, explique alain blais, le président de l'association des étudiants. « le directeur de l'enap est toujours resté évasif sur les salaires des professeurs qu'il invite, notamment pour faire connaître l'enap, ce qui, c'est certain, a été le cas avec m. juppé. en tout cas, nous l'aurons à l'oeil pour être sûrs que son enseignement est à la hauteur de son salaire. mais bon, vu son passé politique, il doit avoir la couenne assez dure pour le supporter. »
mobilisation internationale contre des tribunaux islamiques au canada
agnès gruda
la presse mercredi 31 août 2005
plus de 80 organisations implantées en europe occidentale demandent au canada de fermer la porte à la justice islamique. elles prévoient tenir une série de protestations, le 8 septembre prochain, à paris, londres, amsterdam, düsseldorf et stockholm.
cette campagne internationale répond à l'appel d'une coalition canadienne qui proteste contre l'application de la charia en matière de litiges familiaux et s'inquiète de l'implantation possible de tribunaux islamiques en ontario.
le cas échéant, cela équivaudrait à " privatiser le droit sur la base de lois religieuses, avec un impact redoutable pour les femmes ", dénonce gisèle-eva côté, de droits et démocratie, organisation canadienne établie à montréal qui fait partie de la coalition anti-charia.
" si les pays occidentaux acceptent de telles régressions, imaginez ce qui va se passer dans les pays musulmans ", s'inquiète michèle vianès, présidente de regards de femmes, association féministe qui coordonne la manifestation du 8 septembre en france.
selon elle, si des tribunaux islamiques devaient voir le jour au canada, il y aurait des répercussions graves pour " toutes les femmes de la planète ". mme vianès est en contact avec de nombreuses organisations féministes du maghreb. " ces femmes me disent que s'il y a des reculs en occident, elles ne seront plus capables de continuer leurs luttes ", rapporte-t-elle.
marion boyd
cette mobilisation internationale fait suite au rapport très controversé publié en décembre 2004 par l'ex-ministre de la justice ontarienne, marion boyd. celle-ci donnait son appui aux arbitrages religieux en matière de droit familial, autorisés en ontario depuis près de 15 ans, tout en préconisant l'implantation de véritables tribunaux islamiques sanctionnés par l'État. dans ce rapport, mme boyd faisait fi des craintes évoquées par l'association des femmes musulmanes du canada, qui s'inquiètent de l'avènement d'un système de droit parallèle, inéquitable pour les femmes.
si le gouvernement ontarien devait suivre les recommandations de mme boyd, le canada deviendrait le premier pays occidental à autoriser de tels tribunaux.
vu de paris, un tel scénario paraît incompréhensible. " nous avions l'impression que le canada était en avance en ce qui a trait aux droits des femmes ", s'étonne mme vianès. elle a reçu près de 400 lettres de protestation et compte profiter de la manifestation du 8 septembre pour les remettre à l'ambassadeur du canada en france. de nombreuses organisations féministes, mais aussi des écrivains, des journalistes et des militants laïques s'associent au mouvement de protestation.
l'implantation de la charia en occident fait partie des ambitions politiques des islamistes, fait valoir homa arjomand, militante anti-charia en ontario qui a eu l'idée de faire des vagues à l'étranger pour faire pression sur le gouvernement ontarien et l'inciter à rejeter le rapport boyd. " sa loi sur les arbitrages familiaux et sa politique de multiculturalisme rendent l'ontario vulnérable aux politiques islamistes. mais si les tribunaux islamiques sont autorisés ici, ils le seront ensuite ailleurs ", prévient homa arjomand, une iranienne qui a fui la dictature des ayatollahs.
la plupart des manifestations du 8 septembre se tiendront devant des ambassades canadiennes. mais le ministre canadien des affaires étrangères, pierre pettigrew, signale qu'elles font référence à une compétence provinciale, qui échappe donc à son champ d'action.
no cause to dread islamic arbitration
editorial
the globe and mail wednesday, august 31, 2005
the world's anti-sharia crusaders should take a deep breath and count to 10 -- extreme islamic law is not coming to central canada. the taliban are not being given a government building in which to preside over civil disputes among muslims.
what, then, is happening to excite protests, scheduled for sept. 8 in london, paris, amsterdam and several canadian cities, organized by a group calling itself the international campaign against sharia in ontario?
a muslim scholar simply wants to set up a private arbitration panel that would settle civil disputes, including some family matters, by using islamic principles. it's not terribly radical to permit individuals to solve their disputes in their own way. ontario families in conflict have for years been turning to arbitration. it's cheaper and less destructive than heading to court. and faith-based panels are allowed under the 1991 arbitration act. those panels already exist in other communities, says a government-commissioned report, and they have not harmed women or children. the report said islamic panels should be permitted, subject to new protections for vulnerable women and children (in all arbitrations, not just muslim ones).
ah, but isn't islam, as interpreted in many countries around the world, incompatible with canadian notions of women's rights? haven't islamic courts in parts of nigeria ordered women stoned? don't some islamic nations permit polygamy, and others forbid women from voting, or even driving a car, and others deny women the right to equal inheritances or custody rights? the answer to all those questions is yes. bad things, horrifying things, are being done to women in the name of islam.
but this is the nub of it. modern canada does not judge, in advance, those who come to its shores based on the actions (real or perceived) of their co-religionists. there was a canada that did that, but blessedly that canada is long gone. the new canada, the canada that is a thriving experiment involving peoples from all corners of the globe, stands by its timeless values, as embodied in its 1982 rights charter, even when it is difficult to do so. it resists the temptation to impose a prior restraint on a fundamental freedom, in this case freedom of religion.
here is the beauty of the canadian system. once ontario accepts that observant muslims have basic rights, the onus passes to those muslims to exercise their rights within the rule of law. canadian-style multiculturalism does not mean anything goes. far from it.
an islamic tribunal would need to resolve family disputes in a way that meets the requirements of the law. it remains to be seen whether it would be able to do so. what are those requirements? the most basic one is fairness. under the 1991 arbitration act, arbitrations can be overturned in court unless the parties are treated "equally and fairly." if an islamic tribunal runs roughshod over women's rights, its rulings will be unlawful.
but would women who are vulnerable to pressure from family or community be required to protect their own rights? this is where the new safeguards would apply, as proposed by marion boyd, a former ontario attorney-general who was once the director of a battered women's shelter. in every decision involving family or inheritance cases, arbitrators would be required to send summaries (without identifying the family at issue) to the government, to be made public on request. if the system proves to be unfair, it would be shut down.
but is it not possible that islamic scholars will find a way to work within canadian legal norms? university of toronto law professor anver emon, a specialist in islamic law, says that sharia is not only an ancient code, it's a process that takes into account the national context. if that process succeeds in canada, it would be a signal to the world that islamic traditions, fairness to women and democracy can be compatible. canada is the new world, and should aim high.
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