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09/10/07 -
un professeur muté pour un lien vers un site anarchiste
l’arrêt du conseil d’etat du 7 septembre 2007 rappelle que la création de liens peut engager la responsabilité de l’administrateur d’un site. dans cette affaire, le directeur de l’ecole nationale de la marine marchande de marseille avait pris une décision de mutation à l’encontre d’un professeur, en l’occurrence responsable du site de l’école, qui aurait créé un lien direct vers un site anarchiste, prétendument à des fins prosélytes. mais l’agent n’ayant pas bénéficié des garanties applicables aux agents de son corps, le conseil d’etat a décidé que l’arrêté de mutation était entaché de nullité. le professeur doit donc être réintégré dans l’école.
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