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etrangers en france - service-public.fr   plan du site accueil particuliers > etrangers en france vos droits et démarches : etrangers en france   modifications concernant le droit des étrangers   la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006  relative à l'immigration et à l'intégration modifie de façon importante le droit des étrangers.   elle contient principalement des dispositions sur l'entrée, le séjour, l'intégration, le regroupement familial et la nationalité en france et sur l'éloignement.  nos fiches seront mises à jour au fur et à mesure de la parution des décrets d'application prévus par cette loi.  pour plus d'informations, vous pouvez consulter la rubrique actualités de service-public.fr.     entrée en france citoyens communautaires en france séjour des étrangers travail des étrangers regroupement familial séjour, voyages des mineurs étrangers et prestations familiales libre circulation des personnes dans l'espace schengen asile, apatridie et protection temporaire nationalité française insertion socio-professionnelle mesures d'éloignement où s'adresser pour toute information? questions-réponses comment s'effectue la prise en charge médicale d'un touriste étranger qui tombe malade en france ? quelles sont les formalités et procédures administratives pour lesquelles la production de justificatifs de domicile demeure requise ? quelles sont les modalités d'exécution en france des jugements et actes étrangers ? quelles sont, pour un étranger, les conséquences d'une infraction au code de la route ? un ressortissant d'un pays étranger devant séjourner en france pour une période de plusieurs mois doit-il y faire immatriculer son véhicule ? quels sont les documents nécessaires à un ressortissant étranger pour se rendre dans un département ou une collectivité d'outre-mer ? peut-on exercer une profession paramédicale en france si l'on a fait ses études à l'étranger ? quelles formalités doit accomplir un étranger non communautaire résidant en france pour se rendre dans un pays hors espace schengen ?  pour en savoir plus    traités et accords internationaux et communautaires conclus par la france  ministère des affaires étrangères et européennes    venir en france  ministère des affaires étrangères et européennes    travailler en france  ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité    migrations et intégration  ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité    l'aide au retour volontaire  agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (anaem)  textes de référence    code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : partie législative    code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : partie réglementaire choisir un thème de vos droits et démarchesachat, argentarméeassuranceconsommationelectionsemploi, travailenseignementenvironnementetrangers en franceeuropefamilleformationimpôts, taxes et douanesjusticelogementpapierspersonnes handicapéesrelations avec l'administrationretraitesantétransportsvacances, loisirsvie associative   recherche dans tous les thèmes de vos droits et démarches   tapez un ou plusieurs mots, ex. : contrat de travail liste des mots clés disponibles envoyer cette pageformat pour l'impression faire une remarque sur cette page | poser une question à l'administration | informations sur service-public.fr service-public est un site édité par la documentation française autres sites gérés par la documentation française : ladocumentationfrancaise.fr | pme.service-public.fr | vie-publique.fr | formation-publique.fr

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